Comment protéger son projet : les conseils d’une juriste

Pour la sortie de ce second épisode, je vous donne des conseils clés pour protéger votre projet. En tant que juriste, j’ai vu passer énormément de litiges qui, à 99% du temps, auraient pu être évités… 

Parmi eux, je cite :

• le client mécontent ou mauvais payeur ;
• le concurrent qui vous accuse d’utiliser un nom commercial trop proche du sien ;
• le prestataire qui vous arnaque…

Et j’en passe !

En bref : pleins de situations qui font peur mais qui peuvent être évitées lorsqu’on a bien protégé son projet.

Et c’est normal, c’est notre rôle de juriste de prendre les devants sur les litiges.

Petite parenthèse pour celles qui me découvrent : je suis juriste d’entreprise diplômée un master en droit des affaires. De ce fait, c’est une thématique qui me connait plutôt bien !

Aujourd’hui, je veux vous partager quelques conseils afin d’éviter 2 ou 3 litiges au moment de démarrer son entreprise. 

1 – Protéger son projet de ses partenaires/associés 

Ici, cela concerne le cas où vous vous associez à une personne pour monter un projet.

Cela peut être dans le cadre d’un partenariat ou si vous déléguez une tache, si vous sous-traitez votre production à une autre entreprise ou si vous achetez de la marchandise. 

Dès qu’il y a une contrepartie financière ou un échange de services, vous devez faire un contrat ! 

Vous devez le faire, non pas parce que c’est obligatoire mais pour vous protéger avant tout. Il est impératif de mettre à l’écrit tout ce que vous avez convenu avec votre partenaire : les délais, les quantités, le prix, les modalités de paiement…

Beaucoup de choses sont dites à l’oral mais seuls les écrits permettront réellement d’avoir une trace de ce qui a été convenu et vous pourrez toujours vous y référer si besoin. 

Si vous faites de l’achat-revente de produits

Vous allez probablement devoir vous approvisionner auprès de fournisseurs. Si vous achetez de la marchandise en ligne ou qui est disponible facilement, il n’existe pas ou alors un faible risque d’approvisionnement pour vous.

Si un fournisseur ne vous satisfait plus, vous aurez toujours la possibilité d’en trouver un autre.

En revanche, si votre fournisseur est l’un des rares à pouvoir vous fournir votre produit ou si vous l’avez développé ensemble, il convient de vous protéger vis-à-vis de ce risque.

Après avoir choisi votre fournisseur, il faut rédiger avec lui un contrat. Cela vous permettra donc de sécuriser un stock régulier, de bloquer vos prix d’achat pour une période donnée, de mettre à l’écrit en combien de temps il doit fabriquer vos produits et vous les livrer, d’obtenir l’exclusivité de ce produit…

Si vous sous-traitez la fabrication d’un produit

Sans contrat écrit, votre partenaire pourra vous demander tout et n’importe quoi !

Il peut vous imposer des frais supplémentaires car il a fait quelque chose en plus ou pris plus de temps, vous demander de payer en liquide alors que ça n’est pas ce que vous aviez convenu de base… 

La relation commerciale avec votre partenaire doit être sécurisée.

Il en est de même avec vos associés : mettez toujours à l’écrit ce que vous convenez pour ne pas avoir de non-dit ou d’incompréhension. Mieux vaut prévenir que guérir !  

Mon petit conseil pour bien appréhender : anticiper un maximum chaque étape de la relation commerciale.

• Avant la réalisation de la prestation (par exemple paiement d’un acompte).
• Pendant  e contrat (ce qui doit être fait ou pas fait, à qui appartiendra le modèle fabriqué, etc).
• A la fin du contrat (comment le contrat se termine, est-ce qu’il se renouvelle,…).
• Enumérer toutes les perturbations qui pourraient se produire (par exemple en cas d’impayés, en cas de retard, en cas de maladie,….).

Gardez en tête qu’un arsenal juridique est un gage de protection pour votre entreprise et vos relations.

Dans le cadre de mon programme d’accompagnement Women Success, je simplifie énormément cette partie pour les inscrites en mettant à leur disposition une bibliothèque de modèles de documents juridiques (CGV, devis etc.)  Le but étant d’avancer sereinement dans la construction de leur projet !

2 – Protéger son projet des (futurs) clients

Pour cette partie, il ne s’agit pas forcément de clients avec de mauvaises intentions. Cela peut être tout simplement un client qui n’avait pas compris ce que vous lui vendez dès le début ou qui n’est pas satisfait pour X ou Y raisons.

Là aussi, vous pouvez dès le début prendre les devants en essayant au maximum d’éviter ce genre de situation. 

D’abord, il faut décrire vos produits/services en détails même si cela parait anodin, 

Ensuite, il ne faut pas hésiter à rappeler certaines choses un maximum :

Pour ma part, je vends des e-books mais je rappelle partout que ce sont des guides téléchargeables en version digitale uniquement. En effet, certaines personnes pourraient commander en s’attendant à recevoir un livre chez elles.

Retenez que ce qui est évident pour vous ne l’est pas forcément pour tout le monde.

Le contrat sera différent selon l’offre que vous proposez :

Protéger son projet de prestation de services

Dans ce cas, vous pourriez vous dire que la signature d’un contrat n’est pas nécessaire, surtout si la mission proposée est ponctuelle. 

Cela peut vous paraître anodin et vous ne souhaitez pas non plus embêter vos clients avec de la paperasse. Au contraire !

Un contrat va asseoir votre statut de professionnelle sérieuse en démontrant que vous :

1. disposez de la structure légale pour réaliser cette mission.
2. êtes structurée et que vous n’en êtes pas à votre premier client.
3. avez bien appréhendé les contours de la mission proposée en sachant les retranscrire au sein du contrat.

Un contrat aura également l’avantage de définir précisément où, quand et comment démarrer votre mission, mais aussi où, quand et comment elle se termine.

Si vous vendez des produits en ligne

Vous n’allez pas faire signer un contrat à chaque client : c’est là qu’interviennent les CGV. 

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les relations contractuelles entre un vendeur et un acheteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Elles interviennent quand aucun contrat de vente (ou prestation de service) n’est signé afin de fixer un cadre à la relation commerciale.

Peu importe votre activité, vous devez en avoir. Les CGV comportent des informations importantes qui vont cadrer la relation de vente :

• durée de validité de l’offre et paiement ;
• livraison ;
• droit de rétractation ;
• garanties dont dispose l’acheteur

Ce sont des mentions obligatoires à faire. C’est dans vos CGV que vous précisez dans quel état doit être retourné votre produit, le délai de rétractation…

3 – Protéger son projet des concurrents 

Il faut savoir que si vous lancez un concept sympa et/ou innovant, attendez-vous à voir des dizaines de concurrents arriver et reprendre vos idées.

Heureusement que le droit existe pour limiter les choses. En tant que créatrice, vous avez d’office un droit d’auteur sur ce que vous faites.

Si quelqu’un vous copie au point où on pourrait vous confondre, vous avez tout à fait le droit de vous retourner contre ce concurrent.

Il existe des moyens qui vous permettront de faciliter ces démarches afin de prouver que c’est vraiment votre idée. 

Premièrement, déposer le nom de sa marque pour éviter qu’on la copie : c’est un dépôt qui se fait auprès de l’INPI et que je conseille de faire (vous-même ou en passant par un avocat).

Les inscrites à mon programme d’accompagnement Women Success ont une vidéo qui leur montre pas à pas comment déposer une marque, ce qui permet d’économiser des frais lors de la création de son entreprise. 

Dans tous les cas, il vaut mieux anticiper ! 

Considérez les démarches juridiques comme un investissement pour être tranquille et vous concentrer sereinement sur votre projet. 

Ultime conseil : Il ne faut pas que des questions d’ordre administratif ou juridique vous empêchent de réaliser un projet dans lequel vous croyez fermement.

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