(Mise à jour – août 2025)

Introduction

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du Travail et conforme au décret du 23 octobre 1991.

L’ensemble des stagiaires en sont destinataires dès leur inscription définitive, en même temps que les documents administratifs de la formation (convention, programme, horaires, modalités d’évaluation…). Il est possible de le consulter et de le télécharger dans l’espace personnel du stagiaire.

Lentrepreneuse, SASU, sis 38 Bis boulevard Victor Hugo 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 902 737 550,

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93060950806 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Lentrepreneuse peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@lentrepreneuse.fr

Ou par courrier au 38 bis boulevard Victor Hugo – 06000 NICE.  

Article 1 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à toutes les personnes participant à une formation dispensée par LENTREPRENEUSE, pour toute la durée de l’action de formation. Il vaut communication obligatoire préalable à l’inscription.

Article 2 – Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et maladies est impérative.

Les stagiaires doivent suivre strictement les consignes générales et spécifiques de sécurité, qu’elles soient affichées ou communiquées par les formatrices.

Tout constat de danger doit être immédiatement signalé à la direction.

Le non-respect expose à des sanctions disciplinaires appropriées.

Article 3 – Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou prohibées par le Contrat ou par la loi ou la réglementation applicable ;
  • Publier des contenus obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Porter atteinte aux droits de tiers (en ce compris en veillant au respect de la vie privée, de l’image et des droits de la personnalité ainsi que des droits de propriété des tiers, Utilisateurs ou non) ;
  • Usurper l’identité d’un tiers, Utilisateur ou non, de nature à induire en erreur, créer une confusion ou obtenir un droit ou avantage quelconque ;
  • Publier les réponses aux quizz et autres exercices tendant à l’évaluation des compétences acquises au cours d’un Cours ou d’un Module ; 

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement correct et respectueux, dans la tenue et le langage, envers l’équipe enseignante et les autres Utilisateurs de la plateforme.

Article 4 – Sanctions 

Seules sont possibles des sanctions autres que verbales, à défaut c’est une observation orale.

Tout agissement considéré́ comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  1. Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant,
  2. Blâme,
  3. Exclusion définitive de la formation.

En cas de sanction touchant la présence ou la poursuite de la formation, l’employeur (pour les salariés) et l’OPCO ou financeur sont informés.

Aucune sanction financière n’est possible.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué́ au stagiaire, dont on recueille les explications. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.  

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Article 5 – Représentation des stagiaires

Pour les sessions cumulant plus de 500 heures, des élections sont organisées durant la formation :

  • Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, entre 20h et 40h après le début.
  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.  
  • Les délégués peuvent formuler des réclamations concernant la formation, la sécurité ou l’application du règlement
  • Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un PV de carence est transmis au préfet de région territorialement compétent. 
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. 
  • Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. 

Article 6 – Formalités d’information

Le règlement est remis à tout stagiaire avant confirmation d’inscription ou paiement.

Il est affiché en salle de formation et/ou joint aux supports administratifs remis en amont de la formation.

Article 7 – Dispositions finales

Le présent règlement est également consultable sur le site Internet lentrepreneuse.fr.

Il peut être mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire.

Version en vigueur – août 2025.