La micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle qui permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Dans cet article, je vous explique les 3 obligations comptables à connaître absolument en micro-entreprise !
Pour rappel : l’appellation “micro-entreprise” a remplacé le terme “auto-entreprise”, mais c’est exactement pareil
En étant en micro-entreprise, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez RIEN à payer. Ni impôt sur le revenu, ni cotisations sociales. Cependant, dès que vous commencez à gagner de l’argent avec votre entreprise, il est nécessaire de déclarer le chiffre d’affaires réalisé (je vous en parle plus bas).
Important : l’ouverture d’une micro-entreprise est totalement gratuite. Et la démarche est tellement facile qu’elle est accessible à n’importe qui. Si vous tombez sur un site qui vous demande de payer pour créer votre micro-entreprise, vous n’êtes pas au bon endroit ! C’est une arnaque à reconnaître quand on crée son entreprise !
A lire également : Comment ouvrir une micro-entreprise ?
Si on ne se connait pas (encore), je m’appelle Imane. Je suis juriste d’entreprise diplômée et créatrice de Lentrepreneuse pour accompagner les femmes à la création d’entreprise !
Vos obligations comptables en micro-entreprise
1. Tenir un livre de recettes
Qu’est-ce qu’un livre de recettes ?
C’est un document qui peut être physique ou digital, sur lequel doivent apparaître tous les encaissements (l’argent reçu par votre entreprise). Plusieurs formats sont possibles : vous pouvez acheter un cahier physique et le remplir à la main, utiliser un modèle fourni par l’Etat ou utiliser un logiciel dédié à la comptabilité en ligne.
Que doit-il contenir ?
- la date de l’encaissement
- l’identité du client
- le montant payé en euros,
- le mode de règlement,
- le type de prestation (vente commerciale, prestation de service…)
- le numéro de la facture correspondante + la pièce justificative (la facture au format PDF ou imprimé)
Quels sont les critères à respecter ?
- les recettes doivent apparaître dans l’ordre chronologique
- le livre de recettes doit être paginé,
- le livre de recettes ne doit pas pouvoir être modifié. C’est pour cette raison que les tableaux Excels ne sont pas l’idéal.
2. L’obligation comptable d’établir des factures
Émettre une facture pour les clients professionnels est obligatoire. Pour les particuliers, c’est obligatoire dans les cas suivants :
- une prestation de service réalisée pour un montant supérieur à 25 euros.
- pour toutes les ventes à distance
- si le client vous en demande une.
Dans ces cas-là, on appelle cela “une note”.
Il est obligatoire de conserver toutes les factures émises pendant 10 ans.
Important : Depuis mai 2022, les entrepreneurs individuels (dont les micro-entreprises) doivent indiquer la mention “ entrepreneur individuel” ou les initiales “EI” sur leurs factures, notes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur tous les documents concernant leur activité. Cette mention doit précéder ou suivre le nom.
Par exemple :
EI Jean Dupont ou,
Jean Dupont EI ou,
Entrepreneur Individuel Jean Dupont ou
Jean Dupont Entrepreneur Individuel.
Cela concerne également les libellés des comptes bancaires dédiés à l’activité professionnelle.
3. L’obligation de déclarer son chiffre d’affaires
Les micro-entreprises doivent obligatoirement déclarer leur chiffre d’affaires et régler le montant de cotisations sociales correspondant.
La déclaration peut se faire chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option que vous choisissez. Elle se fait sur le site de l’URSSAF.
A l’issu de votre déclaration, vous aurez un montant à payer :
- vos cotisations sociales : c’est un pourcentage de votre chiffre d’affaires donc le montant ne sera jamais le même. Le pourcentage varie en fonction de votre activité.
- votre participation à la formation professionnelle
- l’impôt sur le revenu si vous avez choisi l’option du versement libératoire.
Important : même si votre chiffre d’affaires est 0 euro, vous devez le déclarer !
Voir aussi : Combien ça coûte d’être entrepreneuse en France ?
Autres obligations comptables en fonction de votre activité :
Le registre des achats
Il concerne les activités commerciales : la vente des marchandises, la vente de fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter ou les prestations d’hébergement.
Ce document doit faire figurer les achats réalisés dans l’année (matériel, matières premières…).
Les mentions qui doivent apparaître dans ce registre sont :
- l’autre entreprise concernée (à qui l’achat a été fait)
- la date de l’achat,
- le mode de règlement,
- la référence des pièces justificatives (numéro de factures, notes de frais, tickets de caisse…).
Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle
Cette obligation concerne les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10.000 euros pendant 2 ans consécutifs.
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce montant, vous n’êtes donc pas dans l’obligation d’en avoir un.
En revanche, je recommande toujours d’ouvrir un compte séparé, dédié à votre micro entreprise dès le début pour ne pas mélanger vos dépenses personnelles et celles de votre entreprise. En cas de contrôle, c’est également beaucoup plus simple.
Celui-ci n’est pas obligatoirement un compte “professionnel” chez la banque. Vous pouvez très bien ouvrir un deuxième compte courant.
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Je vous remercie d’avoir lu cet article et je vous dis à très vite !
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