CGU et Mentions légales
(Mise à jour – août 2025)
Définitions
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Lentrepreneuse (SASU, capital social : 1000 €, siège : 38 bis boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, RCS Nice : 902 737 550, NDA 93060950806), ci-après l’« Éditeur », et régissent l’utilisation des services accessibles aux adresses URL :
- https://lentrepreneuse.fr/
- https://app.lentrepreneuse.fr/
Utilisateur : toute personne utilisant ces sites ou les services associés.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
L’Utilisation du Site peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du contenu proposé par le Site.
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
L’Utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Article 2 – Accès au Site
L’Éditeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
L’accès aux services est soumis à respect des CGU. En cas de non-respect, l’Éditeur pourra limiter ou suspendre cet accès.
Le Site propose les services suivants : programme d’accompagnement à la création d’entreprises.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimums communiquées par l’Éditeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse électronique de L’Éditeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.
L’Éditeur s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Les personnes en situation de handicap physique peuvent tout à fait accéder aux services du Site dès lors qu’elles ont la capacité d’utiliser un ordinateur de manière autonome. Pour les personnes malentendantes ou malvoyantes, il convient de nous contacter au préalable pour évaluer la faisabilité.
L’accès aux contenus pédagogiques est ouvert de manière illimitée uniquement pendant la durée de la formation.
Les documents téléchargeables remis pendant la formation peuvent être conservés sans limitation de durée.
L’Éditeur pourra, à titre gracieux, maintenir un accès complémentaire aux plateformes après la fin de la formation, mais cet accès reste révocable à tout moment et ne saurait être garanti contractuellement.
Article 3 : Contenu du Site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
L’Éditeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du Site.
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’Éditeur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Éditeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et pour tout pays.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des contenus diffusés, qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. L’Utilisateur utilise les services à ses risques.
Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue au sein du Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Éditeur, ainsi que les conseils qu’il en déduit.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.
En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visé aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Éditeur dans l’utilisation des services du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
L’Utilisateur est seul responsable des accès aux services du Site et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce dernier.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 : Liens hypertextes
L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site. L’Éditeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site notamment à l’aide de liens externes, ne sont soumis à aucun contrôle de l’Éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Éditeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.
Article 7 : Données personnelles (RGPD) et Cookies
Sur ces points, l’Éditeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://lentrepreneuse.fr/mentions-legales/
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience personnelle. Les Utilisateurs peuvent gérer ou refuser l’usage des cookies via leurs paramètres de navigateur.
Article 8 : Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.
Article 9 : Litiges – Médiation à la consommation
En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut adresser une réclamation en interne par email à l’adresse suivante : contact@lentrepreneuse.fr en indiquant dans l’objet « Réclamation ».
A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Éditeur.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : http://www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Article 10 – Durée et résiliation
L’accès aux services peut être suspendu ou résilié à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 11 : Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société.
Mentions légales
1. Éditeur du site :
Lentrepreneuse, SASU
- Siège social : 38 bis boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
- RCS : 902 737 550 (Nice)
- Responsable de publication : Fadila Imane MOULAY
- Contact : contact@lentrepreneuse.fr ou par voie postale
- NDA : 93060950806 auprès du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
2. Hébergeur :
- Hébergeur : KAJABI
- Adresse : 7100 Laguna Canyon Rd #100, Irvine, CA 92618, États-Unis
3. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments diffusés sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
4. Données personnelles :
Conformément à la RGPD, les données sont recueillies pour gérer les services (formations, newsletters…). Les Utilisateurs disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, suppression, etc.). La politique détaillée est accessible sur le site.
5. Cookies :
Le site utilise des cookies. Les Utilisateurs peuvent paramétrer ou refuser leur usage. La politique cookies est disponible sur le site.
6. Conditions d’abonnement (liés à l’accompagnement post formation) :
À l’issue de la formation, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement mensuel sans engagement permettant de bénéficier d’un accompagnement continu, comprenant notamment :
- L’accès aux permanences,
- L’accompagnement en messages privés (DM) avec les formatrices,
L’abonnement est sans durée minimale d’engagement et peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur.
Conformément à l’article L.224-33 du Code de la consommation, la résiliation doit être effectuée facilement et gratuitement en ligne, via l’espace personnel ou par simple demande écrite adressée à : contact@lentrepreneuse.fr.
Toute période entamée reste due et n’est pas remboursable, mais l’accès aux services demeure actif jusqu’à la fin du mois payé.
7. Mise à jour des mentions
Ces mentions pourront être actualisées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.